Comprendre les dispositifs pour accompagner les élèves en situation de handicap
Dans le cadre de l’école inclusive, plusieurs outils permettent d’adapter le parcours de l’élève en situation de handicap. Parmi les plus courants : le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), le GEVASco (Guide d’Évaluation des Besoins de Compensation en matière de Scolarisation) et plus récemment, le MOPPS (Mise en Oeuvre du Projet Personnel de Scolarisation). Cet article vous propose un tour d’horizon pratique de ces dispositifs.
Le PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation
Qu’est-ce que c’est ?
Le PPS est un document de référence pour assurer la cohérence du parcours scolaire d’un élève en situation de handicap. Il organise la mise en œuvre des adaptations, aides humaines ou matérielles, et/ou aménagements pédagogiques nécessaires.
Ce projet est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH à partir des besoins identifiés dans le GEVASco, en lien avec les souhaits de la famille.
Qui est concerné ?
Tout élève reconnu en situation de handicap avec une notification de la MDPH.
Comment le mettre en place ?
- Constitution du dossier MDPH : par la famille, avec le formulaire de demande, un certificat médical et le GEVASco rempli par l’équipe éducative.
- Analyse du dossier par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
- Notification du PPS : transmise aux familles et à l’Éducation nationale.
- Mise en œuvre dans l’établissement (suivi par l’enseignant référent).
🔗 Accéder à la démarche en ligne
🔗 Accéder à la demande version papier (Ouvrir le cartouche 'En déposant votre demande en version papier)
Le GEVASco : une évaluation partagée des besoins
Qu’est-ce que c’est ?
Le GEVASco est un outil d’aide à la décision utilisé pour recueillir les observations de l’équipe éducative sur les besoins de l’élève. Il est obligatoire pour toute première demande ou réexamen de PPS.
Il existe deux versions :
Qui le remplit ?
Le GEVA-Sco première demande est renseigné par l'équipe éducative, réunie à l'initiative du directeur d'école ou du chef d'établissement.
Le document accompagne la première demande adressée à la MDPH.
Le GEVA-Sco réexamen est élaboré dans le cadre d'une Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS). L'ESS est réunie et animée par l'enseignant référent. Le GEVA-Sco réexamen constitue le compte rendu de l'ESS et permet d'actualiser les besoins de l'élève ainsi que les compensations ou aménagements mis en œuvre.
Le GEVA-Sco réexamen est prérempli par le ou les enseignants de l'élève à partir de l'évaluation de sa scolarité, puis complété et finalisé lors de l'ESS animée par l'enseignant référent.
Quand le compléter ?
- Lors d'une première demande à la MDPH
- Tous les ans ou tous les deux ans pour réévaluer la situation
- Avant une transition scolaire importante (entrée en 6e, lycée, etc.)
Le MOPPS : un outil d’organisation interne
Qu’est-ce que c’est ?
Le MOPPS (Mesures Organisationnelles du PPS) est un outil opérationnel destiné aux équipes éducatives. Il sert à reprendre de façon claire et synthétique les adaptations du PPS et à les communiquer à tous les professionnels concernés (enseignants, AESH, CPE…).
Pourquoi l’utiliser ?
- Pour faciliter la lecture et la mise en œuvre du PPS
- Pour assurer la cohérence des aménagements dans l’équipe
- Pour servir de support lors des réunions d’équipe éducative ou de suivi
Qui le rédige ?
Le MOPPS est renseigné par l’enseignant ou l’équipe enseignante de l’élève et traduit les décisions et préconisations du PPS en aménagements et adaptations pédagogiques.
Vous trouverez ci-dessous les fichiers pdf modifiables, que vous pouvez télécharger et compléter dans votre lecteur pdf habituel.