I - L'effectif des groupes d'enseignement est, le plus souvent, compris entre 6 et 10 élèves. Pour des publics spécifiques (troubles massifs du comportement, troubles envahissants massifs du développement, ...), l’effectif peut se situer entre 4 et 6 élèves. En-deçà de 4, l'accord de l'IEN ASH doit être sollicité.

II - Chaque groupe d'enseignement est stable, comprenant les mêmes élèves. Le groupe est constitué à partir d'un critère explicite (âge, niveau scolaire, nouveaux arrivés dans l'institution, atelier suivi, etc...). Les écarts d’âge trop important sont cependant à éviter.

III - Chaque groupe d'enseignement bénéficiera d'un temps scolaire adapté et régulier :
- A moins de 8 heures hebdomadaires, il est difficile de créer des habitudes scolaires et de permettre à un jeune en situation de handicap de construire des repères fiables et structurés qui lui permettront de devenir élève. Au-delà de 12 heures hebdomadaires, il est nécessaire de s'interroger sur une scolarité partagée entre établissement médico-social et établissement scolaire (école/collège/lycée).
- La régularité structure, crée des repères et des habitudes. L'objectif doit être de tendre vers une scolarisation quotidienne. Des séances courtes d'enseignement de 45mn, le matin et l'après-midi, 4 jours par semaine (soit 6h) n'ont pas la même valeur qu'une scolarisation de 6h, une seule journée par semaine (à proscrire).

IV - Les élèves de moins de 16 ans sont prioritairement scolarisés. Au-delà de 16 ans, la poursuite de la scolarité s’inscrit dans une démarche d’obtention d’une certification ou diplôme ou bien d’accompagnement dans un processus de formation qui doit être formalisé.

V - L'établissement met un local adapté à disposition des enseignants. Cette classe devrait être équipée d’un branchement internet, avec ordinateurs, afin que les élèves se familiarisent avec l’outil numérique (cf. socle commun). Pour permettre aux élèves de se construire des repères structurants, ce local ne doit pas être polyvalent si possible, même pendant le temps des vacances scolaires.

VI - L'établissement met un budget de classe à disposition des enseignants qui sont responsables du choix des supports, outils, matériels qu'ils souhaitent utiliser, tout en veillant à la nécessaire continuité de certains outils et démarches présents au sein de l’établissement.

VII - Une scolarité partagée ou externalisée se construit nécessairement en Equipe de suivi de scolarisation (ESS), dans le cadre du PPS, après évaluation des besoins de l’élève en équipe pluridisciplinaire (thérapeutique, éducative et pédagogique). Une convention est mise en place entre l’établissement médico-social et l’établissement d’accueil (école/collège/lycée). Il convient de se rapprocher de l’enseignant-référent du secteur.

Les conventions sont disponibles en format modifiable (Word). Merci d'en faire la demande à la circonscription ASH.